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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03460

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03460

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859ed93c619cd1f4a4179
  • ca other ca_rennes n° 25/03460

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/03460

    5ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAES (Réf 1ère instance : 24/00467) Mme [T] [K] C/ M. [Z] [B] Mme [E] [O] épouse [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70e9cdc6046d4774189c
  • ca other ca_versailles n° 25/03460

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLH AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [S] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Av

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03460

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e4bcdc6046d476ae595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03460

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/03460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [K] [J

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/03460

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/03460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBT Ordonnance n° 2026 / M009 S.A. ENGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Charlotte MOREAU, memb

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03460

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03460

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4N ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [H] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03460

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/03460

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] [O] [Z] c\ [L] [N], [Y] [K], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur de M. [L] [N] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DECISION N° 25/00208 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d54975782d5f06d393b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03460

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/03460

    COUR D’APPEL D’[Localité 45] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [HF], [LB], [E], [TF] / [GI], [ZA] N° RG 25/03460 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX6X N° 25/00276 Du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d565cdc6046d47e0656f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03460

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XFI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69805cd5cdc6046d479a9783
  • ca other ca_orleans n° 25/03460

    CA Orleans, 21 nov. 2025, RG 25/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1134/2025 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKCX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69216c2b6fda196ef865a5b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03460

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03460

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03460 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IOP- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03460

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGDC N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154474e929a9d8fa351e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03460

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03460 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société VAR HABITAT c/ [Q], [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da3689504696019
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03460

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03460

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 17h05 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeee7f54efd010921df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03460

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT, Madame [M] [Y] épouse [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4B N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 2025 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b378c2c8561bd85df72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03460

    TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03460

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03460 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b896c1d5a46e9090b0d47b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03460

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03460

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMB ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6878155afd93c2d175807718
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03460

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/859 RG N°: 25/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26XG Chambre 8/Section 1 Rendue par Mechtilde CARLIER, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d3fd93c2d1757f207d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03460

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03460 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c11bc30e19b8e5f1d8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1