Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03463
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03463
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLM AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03463
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03463 - N° Portalis 35
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