Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03463
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03463
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 25/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/03463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [F] [P] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notification à : Maître [L] [X] M. l
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03463
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/03463
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03463 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBU JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [U] [T] [O
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03463
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLM AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03463
TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03463 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5MT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [X] [I] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 25/03463
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/03463
Notification le : - CCC (demandeur en LRAR) : - CCC (défendeur) : - Copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/03463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3SA Minute: EXTINCTION DE L’INSTANCE Société LCL LYON RÉPUBLIQUE (ANCIENNEMENT SA [Adresse 2])
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03463
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03463
Min N° 26/00046 N° RG 25/03463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAE M. [B] [K] Mme [E] [H] épouse [K] C/ M. [D] [F] Mme [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [E] [H] épo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03463
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03463
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03463
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHVOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4X N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03463
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03463 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis 20 Quai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03463
TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/03463
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PH N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 A l’audience publique du 23 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03463
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03463
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPL Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03463
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me SCHENONE Le ..........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03463
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03463
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G36 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 16h45 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03463
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03463
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JQ Minute : 25/01051 S.A. RLF-RESIDENCES LES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03463
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03463
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03463
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03463 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMJ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03463
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03463 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03463
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJV MINUTE:25/778 Nous,Sandra ZGRABLIC, juge agissant par
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