Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03464 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 25/03464

    CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 25/03464

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3171acdc6046d47a7dbc5
  • ca other ca_rouen n° 25/03464

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03464

    N° RG 25/03464 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00512 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 02 septembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MOPEPE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c4fdcdc6046d4788a9e1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03464

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSB6 [Y] [V] C/ S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : 4 Décembre 2025 à : Me [Localité 5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6933132172f940f4b6d2a0e9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03464

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/03464

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSB6 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M165 Affaire : M. [L] [O] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0f59b0abd74ffe7363
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03464

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03464 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c11bc30e19b8e5f1d84
  • ca other ca_paris n° 25/03464

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03464

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3UG Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9a71a8dbe1ebd9cdd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1