Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03471
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03471
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03471 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00346) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août 2
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ca other ca_nimes n° 25/03471
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/03471
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6U joint au dossier 25/03225 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 19/0
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ca other ca_rouen n° 25/03471
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/03471
N° RG 25/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCB3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_paris n° 25/03471
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03471 - N° Portalis 35
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