Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03473
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/03473
N° RG 25/03473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCB7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00413 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 septembre 2025 APPELANTS : Madame [D] [W] née le 1er mai 1988 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/03473
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/03473 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHL5 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H] [E] S.A. L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et autres... Décision dé
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ca other ca_grenoble n° 25/03473
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03473 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUX ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00353) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août 20
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ca other ca_montpellier n° 25/03473
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/03473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03473 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 MAI 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23
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ca other ca_paris n° 25/03473
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03473 - N° Portalis 35
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