Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03479
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/03479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDN S.A.S. [1] C/ [J] [X] [G] [M] [O] [V] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [2] Société [3]
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ca other ca_colmar n° 25/03479
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/03479
Copie exécutoire à : - Me Nicolas HUYARD Copie conforme à : - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITU3 Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 23 Mars 2026
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ca other ca_versailles n° 25/03479
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMP AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE SA SANEF C/ Société KIA FRANCE, ... Décision déférée à la cour : O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03479
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03479 - N° Portalis 35
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