Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03479
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQH JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 Société coopérative de banque Populaire LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son directeur général,
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ca other ca_aix_provence n° 25/03479
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/03479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDN S.A.S. [1] C/ [J] [X] [G] [M] [O] [V] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [2] Société [3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03479
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe
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ca other ca_colmar n° 25/03479
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/03479
Copie exécutoire à : - Me Nicolas HUYARD Copie conforme à : - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITU3 Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 23 Mars 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03479
TJ 35238, 27 févr. 2026, RG 25/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/03479 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSL3 Jugement du 27 Février 2026 N° : 26/208 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [C] [Y] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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ca other ca_versailles n° 25/03479
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMP AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE SA SANEF C/ Société KIA FRANCE, ... Décision déférée à la cour : O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03479
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03479
MINUTE N° : 25/01027 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03479 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [W] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [T] à M. Le Préfet
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03479
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03479
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [O] Madame [N] [P] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGOE N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03479
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03479
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03479 N Portalis DB2H W B7J 3IVU Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03479
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03479
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 14h40, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03479
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03479
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03479
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03479
TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1250 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5N Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03479
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/03479
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPJ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS , vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03479
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03479 - N° Portalis 35
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