Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03484
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03484
N° RG 25/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 27 Août 2025 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/03484
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/03484
1re chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG11/00719 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 25/03484
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/03484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSD3 Ordonnance n° 2026/M7 APPELANTE S.C.E.A. [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Arnaud PI
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ca other ca_pau n° 25/03484
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/03484
N° 113/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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ca other ca_paris n° 25/03484
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03484 - N° Portalis 35
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