Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03485
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 25/03485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 25/03485 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLD5 S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. ANCHALINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 25/03485
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/03485
N° RG 25/03485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-926 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 08 août 2025 APPELANTS : Madame [W
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ca other ca_versailles n° 25/03485
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03485 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHNC AFFAIRE : S.A. [Localité 1] C/ [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2025 p
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ca other ca_orleans n° 25/03485
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1141/2025 N° RG 25/03485 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKD2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03485
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03485 - N° Portalis
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