Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03489
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/03489
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°178 N° RG 25/03489 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAGQ (Réf 1ère instance : 2024000995) S.A.S. PRESSONET C/ S.A.S.. SAS MAGIC MANOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me PAUBLAN Copie certifi
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ca other ca_montpellier n° 25/03489
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/03489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_pau n° 25/03489
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03489
N° 26/329 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/03489 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOQ joint au dossier 25/3467 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de
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ca other ca_lyon n° 25/03489
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/03489
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03489 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3D Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 25/03489
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03489 - N° Portalis 35
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