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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/03491

    CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03491

    N° 26/331 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOU joint au dossier 25/3469 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

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  • ca other ca_nimes n° 25/03491

    CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/03491

    N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYAT NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 265 24 Octobre 2025 RG:23/02744 S.A.R.L. BEEOPTIC C/ S.A. MERCIALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 REQUÊTE EN RECTIFI

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03491

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/03491

    Ordonnance N° Association AGS (CGEA D'[Localité 9]) C/ [V] S.E.L.A.R.L. [N]-PECOU S.A.R.L. LSS copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me CAMIER Mme [V] Me [N] Sarl LSS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6926dfd977bf00d0f5ee7fec
  • ca other ca_orleans n° 25/03491

    CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1144/2025 N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c52277bf00d0f5ec2acb
  • ca other ca_rennes n° 25/03491

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03491

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de la saisine : 23 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f75d3e42c22e13b9a9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03491

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03491 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1