Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03491
TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03491
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FT Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FT Minute : 2026/483 DEMANDERESSE : Madame [U] [Q] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03491
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03491
DOSSIER N° RG 25/03491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4K Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03491
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BARDI Valérie Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03491
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJD PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03491
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03491 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAD Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03491
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LK Minute : 26/00103 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03491
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03491 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVE JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03491
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGSB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03
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ca other ca_pau n° 25/03491
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03491
N° 26/331 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOU joint au dossier 25/3469 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_nimes n° 25/03491
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/03491
N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYAT NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 265 24 Octobre 2025 RG:23/02744 S.A.R.L. BEEOPTIC C/ S.A. MERCIALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 REQUÊTE EN RECTIFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03491
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03491
MINUTE N° : 25/01016 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03491 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [Y] [O] [C] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [O] [C] à M. Le
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03491
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/03491
Ordonnance N° Association AGS (CGEA D'[Localité 9]) C/ [V] S.E.L.A.R.L. [N]-PECOU S.A.R.L. LSS copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me CAMIER Mme [V] Me [N] Sarl LSS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
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ca other ca_orleans n° 25/03491
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1144/2025 N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rennes n° 25/03491
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03491
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de la saisine : 23 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2025 Décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03491
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03491
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03491 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IXE Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03491
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03491
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Président au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03491
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03491 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03491
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Edouard FORGAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RC4 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03491
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03491 - N° Portalis 35
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