Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03493
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/03493 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 mai 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] N° 2
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ca other ca_pau n° 25/03493
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03493
N° 26/332 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7J-[Z] joint au dossier 25/3471 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_rouen n° 25/03493
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03493
N° RG 25/03493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDL N° RG 25/03498 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03493
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03493 - N° Portalis 35
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