Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03494
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSET [O] [Y] C/ LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [N] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : - Me Christine GUIHENEUF - proc
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ca other ca_colmar n° 25/03494
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03494
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Jean-marc GOUAZE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITVV Minute n°26/195 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entr
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ca other ca_lyon n° 25/03494
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/03494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 25 Février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3N joint au dossier N° RG 25/03450 Monsieur [J] [K] Représentant : Me Véronique ROUIT de la SELEURL ARUNDEX AVOCAT, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_pau n° 25/03494
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03494
N° 26/323 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO2 joint au dossier 25/3472 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_montpellier n° 25/03494
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03494
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03494 - N° Portalis 35
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