Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03498
CA Orleans, 16 juill. 2026, RG 25/03498
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER M. Le procureur général ARRÊT du 16 JUILLET 2026 N° : 162 - 26 N° RG 25/03498 - N° Po
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ca other ca_douai n° 25/03498
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAX Audience dans le cadre de la Mise en Etat de
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ca other ca_pau n° 25/03498
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03498
N° 26/321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPC joint au dossier 25/03476 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELAN
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ca other ca_grenoble n° 25/03498
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03498
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWQ Appel d'une décision (N° RG 2023F1171 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 septembre 2025 s
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ca other ca_paris n° 25/03498
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03498
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3WD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2025-C
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ca other ca_paris n° 25/03498
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°723 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJOI Nature de l'acte de sais
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03498
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03498 - N° Portalis 35
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