Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03502
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03502
N° RG 25/03502 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCD5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00799 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Août 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Locali
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ca other ca_douai n° 25/03502
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03502
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA4 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de
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ca other ca_nimes n° 25/03502
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/03502
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03502 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2023F00428 Monsieur [V] [L] [1] [Adresse 1] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/03502
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/03502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/672 N° RG 25/03502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSF3 [T] [W] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Stéphane GALLO
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ca other ca_paris n° 25/03502
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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