Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03507
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03507
N° RG 25/03507 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/03507
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03507 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03507
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03507
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3WQ Décis
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