Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03507
TJ 76540, 18 août 2026, RG 25/03507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 18 Août 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 25/03507 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ2S [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : M. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03507
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03507 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USY5 JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Q] [N] Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03507
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03507
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03507
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/03507
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 23 Août 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03507
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mard
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03507
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FEDDAL, Me AZEROUAL, Me BLANGY, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03507 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KO7 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03507
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/03507 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNFY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03507
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03507
MINUTE N° : 25/01094 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03507 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [W] [C] [N] [C] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [C] à Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03507
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Monsieur [T] [D] [V] ; Me Amadou BA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7REZ N° MINUTE : JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03507
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03507
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03507 - N Portalis DB2H-W-B7J-3I5F Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca other ca_rouen n° 25/03507
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03507
N° RG 25/03507 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03507
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03507
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03507
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03507
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03507
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03504 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03507
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03507
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/03507 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQZ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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ca other ca_paris n° 25/03507
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03507 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03507
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03507
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3WQ Décis
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