Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03508
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03508
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL [F] ET ASSOCIES ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 176 - 26 N° RG 25/03508 - N° Portalis DBVN-V-B7J-H
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ca other ca_amiens n° 25/03508
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/03508
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02745 du : 07 Juillet 2025 N° RG 25/03508 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOAR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 02 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG AP
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ca other ca_rouen n° 25/03508
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03508
N° RG 25/03508 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/03508
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03508 - N° Portalis 35
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