Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03510
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/03510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE TAXE M. [B] [I] C/ S.A.S. [1] Original n°1 Décision n° 2026/0036 du 06 Février 2026 Chambre 4-7 N° RG 25/03510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGO N° MI : 26/00000012 Expert commis : Madame [W] [E] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_paris n° 25/03510
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3WZ Décision dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03510
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03510 - N° Portalis 35L7
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