Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03516
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03516
N° RG 25/03516 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZXU C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 25-000024) rendue par le Tribunal de proxi
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ca other ca_rouen n° 25/03516
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/03516
N° RG 25/03516 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 22 Août 2025 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse
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ca other ca_pau n° 25/03516
CA Pau, 31 déc. 2025, RG 25/03516
N°2025/3525 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du trente et un Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_paris n° 25/03516
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03516 - N° Portalis 35
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