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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 25/03518

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/03518

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS w COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° 16 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3X2 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 18/12/2024 C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69843b78cdc6046d47fb0aaa
  • ca other ca_douai n° 25/03518

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03518

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** MINUTIER ELECTRONIQUE N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCB Jugement du tribunal judiciaire de Lille (RG N° 23/3156) du 26 Mai 2025 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6962226ecdc6046d47d42769
  • ca other ca_versailles n° 25/03518

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQT AFFAIRE : S.A.R.L. CLK CONSTRUCTION C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6942482561c46255e16dcac7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03518

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/03518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSIJ Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/135 Monsieur [R] [L] représenté et assisté par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [O] [Z] intervenante volonta

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403c1
  • ca other ca_montpellier n° 25/03518

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03518

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXAT REQUÊTE EN RECTIFICATION Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89641f14914fb075ebcdb
  • ca other ca_paris n° 25/03518

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03518 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7c15895c7e8bf454b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1