Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03519
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat char
-
ca other ca_orleans n° 25/03519
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1149/2025 N° RG 25/03519 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03519
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/03519
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [K], [D], [N] [B] C/ Madame [L] [Z] --------------------- N° RG 25/03519 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGB --------------------- DU 15 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03519
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03519 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles