Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03519
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03519
N° de Minute : N° RG 25/03519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2H3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03519
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJOT NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca other ca_versailles n° 25/03519
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03519
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/03519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01197 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IY AFFAIRE : DEMANDEURS [Q] [G] né le 05/03/2008 [Adresse 3] [Localité 2] co
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03519
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 29 du 27 Février 2026 N° RG 25/03519 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KH4B __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [T] [E] comparante Adopté : [V] [I] [F] Non compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03519
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMW3 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [F] [K] épouse [S] C/ S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03519
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/03519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 Commune LA COMMUNE DE [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03519
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03519
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03519
MINUTE N° : 25/01087 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03519 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d
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ca other ca_orleans n° 25/03519
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1149/2025 N° RG 25/03519 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03519
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/03519
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NE Minute : 25/01242 Madame [F] [R] C/ Monsieur [V] [B] Représentant : Mme [I] [B] (Épouse) Exécutoire délivrée l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/03519
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03519
DOSSIER N° RG 25/03519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FP6 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [C] [G] veuve [J] C/ [N] [E] Le : Expédition délivrée à : Me PICARD (T.2141) Me ZOUNGRANA (T.1280) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03519
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03519
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03519 - JLD hospitalisation M. [V] [L] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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ca other ca_bordeaux n° 25/03519
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/03519
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [K], [D], [N] [B] C/ Madame [L] [Z] --------------------- N° RG 25/03519 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGB --------------------- DU 15 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03519
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03519
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HN4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03519
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [I] Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03519 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIB N° MINUTE : 8/2025 ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03519
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03519 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03519
TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03519 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7R Nou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03519
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03519 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03519
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/03519
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03519 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGHS Minute N°25/00783 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Juin 2025 Le 19 Juin 2025 Devant Nous, Marine MA
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