Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03520
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03520 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQ4 AFFAIRE : S.A.S. [F] C/ S.A.R.L. RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 25/03520
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03520 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCF Ordonnance (N° 24/01830) rendue le 10 juin 2025 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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ca renvoi ca_amiens n° 25/03520
CA Amiens, 13 avr. 2026, RG 25/03520
ARRET N° 258 S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony CHHANN - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/03520
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03520 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/03520
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03520
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03520 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3X6 Décis
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