Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/03525
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03525 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXA7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca other ca_rouen n° 25/03525
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/03525
N° RG 25/03525 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00366 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adress
-
ca other ca_paris n° 25/03525
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03525 - N° Portal
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03525
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/03525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJF Ordonnance n° 2025/M80 M. [P] [B] [X] [J] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M. [Y] [Z] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles