Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03527
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03527
N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00226 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adresse 1
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ca other ca_versailles n° 25/03527
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRY Jonction avec le dossier RG 25/03994 par ordonnance e en date du 23 septembre 2025 AFFAIRE : ASSOCIATION LA CAISSE DE CRED
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ca other ca_bordeaux n° 25/03527
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/03527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGP URSSAF [Localité 1] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03527
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRYV Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2025 Date de saisine : 03 Décembre 2025 Nature de
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ca other ca_paris n° 25/03527
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03527 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/03527
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/03527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJK Ordonnance n° 2025/M82 M. [C] [R] [V] [G] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M. [D] [Y] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de
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