Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03528
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJU3
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ca other ca_versailles n° 25/03528
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHR4 AFFAIRE : [L] [H] C/ Société BRIAND Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 202
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ca other ca_rouen n° 25/03528
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03528
N° RG 25/03528 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/03528
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03528 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03528
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03528
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3Y7 Décis
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