Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03530
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJ5 [X] [F] [S] [V] [N] [T] [Z] [V] [B] [V] C/ S.A.S. [Localité 9] VIEW S.E.L.A.R.L. [R] [L] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/03530
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/03530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERP
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ca other ca_paris n° 25/03530
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 826 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJVA Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 25/03530
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03530 - N° Portali
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