Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03531
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/0362
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ca other ca_aix_provence n° 25/03531
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/710 Rôle N° RG 25/03531 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKA S.C.I. DE [Localité 5] FORTVILLE C/ S.A.S. LE FORVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBR
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ca other ca_rouen n° 25/03531
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03531
N° RG 25/03531 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/03531
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 25/03531
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03531 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITX2 N° de minute : 391/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03531
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03531 - N° Portal
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