Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03533
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/03533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/03533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGX S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ S.C.I. PAROSA COURREJEAN S.C.P. [R] BAUJET Nature de la déci
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ca other ca_versailles n° 25/03533
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHSV AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCE SANTE C/ SELARL [K] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 25/03533
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZL Décision contradictoire en premie
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