Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03535
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 25/03535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 25/03535 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLG2 S.A.R.L. IWASO FILMS c/ Maître [N] [K] URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca other ca_montpellier n° 25/03535
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/03535
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBR Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca other ca_paris n° 25/03535
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03535 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03535
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03535
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZN Décis
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