Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03537
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHTG AFFAIRE : S.A.S. [C] C/ S.A.S.U. SASU SBEGHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025
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ca other ca_nimes n° 25/03537
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFF joint au dossier 25/03242 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_rouen n° 25/03537
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03537
N° RG 25/03537 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_montpellier n° 25/03537
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [E] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/03537
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03537 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03537
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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