Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03549
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03549
ARRET N° Société [1] ([1]) C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - [1] - Me COLLOMB-LEFEVRE - CARSAT BRETAGNE - dossier COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 MARS 2026 *************
-
ca other ca_colmar n° 25/03549
CA Colmar, 31 oct. 2025, RG 25/03549
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITY6 Minute n° 528/2025 APPELANTS [C] [B] épouse [W] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [G] [B] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
-
ca other ca_versailles n° 25/03549
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03549
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/03549
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. KEYMEX FRANCE C/ S.A.S. EARLYTIME, S.E.L.A.R.L. [Y] [W] --------------------- N° RG 25/03549 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHV --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -
-
ca other ca_paris n° 25/03549
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03549 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles