Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03549
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03549
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [B] c/ Société [J] MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFD Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition déli
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tj Expertise tj83137 n° 25/03549
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKU7 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03549
TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. SOLOGNE ET LOIRE HABITAT/S.A.R.L. [L] RAVALEMENT Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5ZW Minute N° 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03549
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03549
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RX4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] et [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe
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ca other ca_amiens n° 25/03549
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03549
ARRET N° Société [1] ([1]) C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - [1] - Me COLLOMB-LEFEVRE - CARSAT BRETAGNE - dossier COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 MARS 2026 *************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03549
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 25/03549
1ère chambre civile RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS c/ [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03549 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2FL Minute: 127 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE MONSIEUR LE C
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ca other ca_colmar n° 25/03549
CA Colmar, 31 oct. 2025, RG 25/03549
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITY6 Minute n° 528/2025 APPELANTS [C] [B] épouse [W] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [G] [B] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
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ca other ca_versailles n° 25/03549
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03549
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Béatrice BABIGNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle DUCHESNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03549
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03549
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03549 N Portalis DB2HWB7J3JPV Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03549
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03549
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:00 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03549
TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03549
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03548 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 202
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ca other ca_bordeaux n° 25/03549
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/03549
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. KEYMEX FRANCE C/ S.A.S. EARLYTIME, S.E.L.A.R.L. [Y] [W] --------------------- N° RG 25/03549 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHV --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03549
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/03549
N° RG 25/03549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUA Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/03549
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03549 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03549
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/03549
20 Juin 2025 RG N° 25/03549 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQIM Monsieur [Y] [T] C/ Monsieur [Z] [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- REJET RELEVÉ DE CADUCITÉ ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 5] ET PARTIE DÉF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03549
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24RJ Minute : 25/00259 DESISTEMENT DU 18 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03549
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/03549 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M3Z DEMANDEURS Mme [M] [G] épouse [S] M. [I] [S] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [N] [W] de la SELEURL CABINET [N] [W] - #G0485 représenté par Maître [N] [W] de la SELEURL CABINET [N] [W
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