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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03560

    CA Rouen, 24 juin 2026, RG 25/03560

    N° RG 25/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00195 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 mai 2025 APPELANT : Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a5893c619cd1f4973d1
  • ca other ca_paris n° 25/03560

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/03560

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33H Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19dc9f36f05b4431775
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03560

    CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/03560

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [I] C/ GIRONDE HABITAT ---------------------- N° RG 25/03560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIK ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42
  • ca other ca_colmar n° 25/03560

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 25/03560

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03560 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITZQ N° de minute : 393/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bad7dd929ee6ab785bc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03560

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03560 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d4957d68b57534e2c0
  • ca other ca_versailles n° 25/03560

    CA Versailles, 8 juin 2025, RG 25/03560

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 192 N° RG 25/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWB Du 08 JUIN 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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