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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03560

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03560

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03560 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFQ Grosse délivrée à M

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  • ca other ca_rouen n° 25/03560

    CA Rouen, 24 juin 2026, RG 25/03560

    N° RG 25/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00195 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 mai 2025 APPELANT : Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03560

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03560

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03560 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03560

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03560 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSON AFFAIRE : [U] [E] épouse [K] C/ [P] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03560

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03560

    DOSSIER N° RG 25/03560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GNK Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DUPRE Expédition délivrée le : à : - Monsieur [Y] [X] - Madame [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03560

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03560 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVS AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ Monsieur [W] [P] JUGEMENT par défaut du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : S.C.I. [X] Copie : Monsieur [W] [P] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9b2cdc6046d478c7193
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03560

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET.......

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03560

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHPA N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 ja

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03560

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03560

    DATE DU JUGEMENT : 12 Décembre 2025 RG N° RG 25/03560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NQX/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [K] épouse [V] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03560

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XV3 P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03560

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03560 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIU JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [L] [D] [T] Madame [X] [O] Copie exécutoire délivr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03560

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03560

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TB ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbcb11f8a20b910f8aa5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03560

    TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/03560

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03560 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZYG AFFAIRE : [N] [K] / Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03560

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/03560

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G], [T] [S] + 2 grosses [C] [F] + 1 exp Me [K] + 1exp SCP Laleure Nonclercq-Regina AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00276 N° RG 25/03560 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b1de0ebe408dabe306
  • ca other ca_paris n° 25/03560

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/03560

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33H Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19dc9f36f05b4431775
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03560

    CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/03560

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [I] C/ GIRONDE HABITAT ---------------------- N° RG 25/03560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIK ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03560

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03560

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03560 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JSI Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1656af9fd1f8094b591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03560

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/03560

    N° RG 25/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQU3 Copie exec. aux Avocats : Me Dounia GOSCINIAK Me Damien WAGNER Copie : INPI [Localité 10] par LRAR Le Le Greffier Me Dounia GOSCIN

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  • ca other ca_colmar n° 25/03560

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 25/03560

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03560 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITZQ N° de minute : 393/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03560

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03560

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 14 heures 45, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c739da3689504685e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1