Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03561
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/03561
10/06/2026 ORDONNANCE N° 26/105 N° RG 25/03561 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHHS Décision déférée du 26 Octobre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE 22/3033 RÉOUVERTURE DES DÉBATS AUDIENCE INCIDENT 02-07-26 Cop
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ca other ca_rennes n° 25/03561
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 25/03561
5ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/03561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAMG (Réf 1ère instance : 25/00039) M. [L] [M] M. [R] [C] Mme [Y] [V] M. [N] [V] M. [T] [X] C/ S.A. HMC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 25/03561
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/03561
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [V] [K] épouse [W], Monsieur [T] [W] C/ Monsieur [F] [O] ------------------------ N° RG 25/03561 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIM ------------------------ DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03561
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03561 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03561
CA Versailles, 8 juin 2025, RG 25/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 193 N° RG 25/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWC Du 08 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposit
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ca other ca_paris n° 25/03561
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/03561
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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