Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03562
CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 25/03562
C2 N° RG 25/03562 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ26 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025/00009013) rendu par le conseil de prud'hommes - form
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ca other ca_aix_provence n° 25/03562
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITE DU 11 JUIN 2026 N°2026/358 Rôle N° RG 25/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSNH Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE C/ [L] [Q] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026
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ca other ca_paris n° 25/03562
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ4V Décision déférée à la Cour : O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03562
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03562 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03562
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03562
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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