Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03566
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/03566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S043 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOI S.A. [1] C/ S.A. [2] [J] [N] Me Eric VERRECCHIA - Mandataire de [J] [N] [Adresse 1], [L] [P] Société [3] S.A.R.L. [4] Etablissement Pub
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ca other ca_douai n° 25/03566
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/03566 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHD Jugement (N° 23/00076) rendu le 18 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] APPELANTE Caiss
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ca other ca_versailles n° 25/03566
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWH AFFAIRE : S.A.R.L. CHAMPAULT § [V] NOTAIRES ASSOCIES C/ S.A.R.L. EL SOLUTIONS ... Décision déférée à la c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03566
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03566 - N° Portalis
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