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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03567 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/03567

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03567

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR7K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b0493c619cd1f874877
  • ca other ca_grenoble n° 25/03567

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/03567

    N° RG 25/03567 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ3N C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01500) rendue par le tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4909cdc6046d4745a0f3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03567

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 25/03567

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 25/03567 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORT c/ SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L

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  • ca other ca_paris n° 25/03567

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03567

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ5G Décision déférée à la Cour : Or

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  • ca other ca_paris n° 25/03567

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03567

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 25/03567 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/03567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK335 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb884335e36ff4212a6
  • ca other ca_paris n° 25/03567

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03567 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1