Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03570
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYHW AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 26 septembre 2025 RG :25/04000 [J] [P] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_orleans n° 25/03570
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1155/2025 N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKID (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_douai n° 25/03570
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03570
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/857 Jugement (N° 24/05233) rendu le 24 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de LILLE N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHO joint au dossier 25/03571 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/03570
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD2 - ORDONNANCE N°2025-80 APPELANTE : Mme [Z], [D], [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle MANDROU, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/03570
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03570 - N° Portal
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