Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03570
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYHW AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 26 septembre 2025 RG :25/04000 [J] [P] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/03570
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/03570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03570
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03570
TJ 72181, 24 mars 2026, RG 25/03570
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU2J DEMANDERESSE Madame, [I], [Y] née le 10 Janvier 1983 à, [Localité 1] (72) demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-72181-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03570
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFP Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03570
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03570
Min N° 26/00211 N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHB M. [T] [Q] C/ M. [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles DE BIASI, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03570
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03570 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTCH JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03570
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 25/03570
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03570 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGPA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D], [H], [T] [N] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03570
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03570 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIK AFFAIRE : [O] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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ca other ca_orleans n° 25/03570
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1155/2025 N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKID (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_douai n° 25/03570
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03570
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/857 Jugement (N° 24/05233) rendu le 24 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de LILLE N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHO joint au dossier 25/03571 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/03570
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD2 - ORDONNANCE N°2025-80 APPELANTE : Mme [Z], [D], [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle MANDROU, avocat au
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/03570
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/03570
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à la SARL TECHNIK ELEC + 1 CCC par LRAR à l’URSAFF + transamission du dossier au TJ de Nice à l’issue. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03570
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03570
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03570 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JUR Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03570
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXE AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS DE LA MEDITERRANNE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [C] [Y] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03570
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/03570
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[W]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [W] Civil N° RG 25/03570 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVO ______________________ MINUTE N° ____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03570
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03570
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FF6 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03570
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03570
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03570
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Septembre 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/03570
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03570 - N° Portal
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