Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03571
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03571
ARRET N° [F] C/ Association [1] SELARL [2] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me [Localité 1] [1] Me [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 17 MA
-
ca other ca_montpellier n° 25/03571
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/03571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 5 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD3 Décisions déférées à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision atta
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03571
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JANVIER 2026 (n° 63 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03571 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/03571
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
-
ca other ca_paris n° 25/03571
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03571 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles