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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/03571

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/03571 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB47 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03571

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03571

    MINUTE N° : 26/00416 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03571 DÉCISION défaut et en dernier ressort [B] [J] [Q] [Z] épouse [J] ET : [W] [A] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Julien BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03571

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03571

    DOSSIER N° RG 25/03571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GP3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie DADON Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03571

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFQ Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

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  • ca other ca_amiens n° 25/03571

    CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03571

    ARRET N° [F] C/ Association [1] SELARL [2] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me [Localité 1] [1] Me [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 17 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb210ccdc6046d47236c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03571

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/03571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQT JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. [Adresse 4] représenté par son syndic la SARLU DOMEOS C/ [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVR

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03571

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/03571

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 5 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD3 Décisions déférées à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa488cdc6046d47b530c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03571

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03571

    Min N° 26/00059 N° RG 25/03571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [M] Mme [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4736cdc6046d47ac18a8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03571

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JANVIER 2026 (n° 63 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03571 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 697337f8cdc6046d476604b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03571

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [R], Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXE N° MINUTE : 9/26 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9376cdc6046d4791d2de
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03571

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XW

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da0c75782d5f06d48735
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03571

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03571

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27XB ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 A l’audience publique du 14 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62b98b6588a4f89b488b
  • ca other ca_versailles n° 25/03571

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/03571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03571

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN S.C.I. EUGENE S.E.L.A.S. FIDUCIARE DE REALISATION S.A.S. LE CABINET JP2L M [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03571 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RP4 N° MINUTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03e77f30025a6693126
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03571

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03571

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03571 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JUW Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e774e929a9d8fa0268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03571

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03571 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [O] [B] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320c74e929a9d8fc5578
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03571

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03571

    AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FFW MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be0029b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03571

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03571

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca49da3689504686330
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03571

    TJ 62160, 24 août 2025, RG 25/03571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1283 Appel des causes le 24 Août 2025 à 10h00 Div\étrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd2972f2ec9d4b89500
  • ca other ca_paris n° 25/03571

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03571 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1