Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03576
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEE APPELANTE : S.C.I. [L] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie CREYSSELS, avocat au barreau d'AVEYRON substitué sur l'audience par Me Charles ZW
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ca other ca_douai n° 25/03576
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/03576
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 04 décembre 2025 (Article 908 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJIE décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal j
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03576
CA Orleans, 29 nov. 2025, RG 25/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1157/2025 N° RG 25/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03576
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03576 - N° Portalis
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