Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03577
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03577 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLJP [W] [S] c/ [D] [N] [B] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_montpellier n° 25/03577
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0321
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ca other ca_paris n° 25/03577
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 NOVEMBRE 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ
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ca other ca_paris n° 25/03577
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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