Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03583
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXES Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 24/15192 APPELANTE : M
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ca other ca_versailles n° 25/03583
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSDI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/03583
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 448 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35D Décision d
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ca other ca_orleans n° 25/03583
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1162/2025 N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_montpellier n° 25/03583
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXES - ORDONNANCE N°2025-87 APPELANTE : Mme [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Natacha MOUCHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03583
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03583 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03583
CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03583
N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCI Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, co
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