Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03584
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1163/2025 N° RG 25/03584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/03584
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/03584
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35H Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 janvier 2025
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ca other ca_paris n° 25/03584
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/03584
CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03584
N° RG 25/03584 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCJ Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY,
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